Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site www.manonhnaturopathe.fr dirigé et exploité par Manon HERRBACH en sa qualité d'auto-entrepreneur de la micro-entreprise Manon Naturopathe, dont le siège est situé au 16 rue de Bâle à Strasbourg.

• Cette micro-entreprise est inscrite à l'URSSAF sous l'identifiant SIRET : 812 453 439 00042. Code NAF : 9609Z
• Activités de l'entreprise : naturopathie et prestations bien-être
• Non assujettie à la TVA
• Les lieux d'exercice : Institut « Miss beauty wellness » situé au 39 rue du château à Lingolsheim, chez vous ou en visio.
• E-mail : manon.h.naturo@gmail.com
• Téléphone : 07 60 20 01 78
• Membre du syndicat des professionnels de la naturopathie (SNP)
• Assurance RCPro : HISCOX SA – 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux
• 
   

Toute prise de contact avec Manon HERRBACH suppose la lecture préalable et l'adhésion des présentes conditions générales de vente sans restrictions ni réserves. En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation d'une prestation délivrée par Manon HERRBACH.

Manon HERRBACH se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande en cas de refus de ces CGV de votre part.

Toutes les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d'une des clauses n'entrainera pas la nullité totales de ces présentes CGV.

Sommaire :

1. Dispositions générales
2. Déroulement d'une séance de naturopathie
3. Consultations à distance – en visio
4. Consultations à domicile
5. Tarifs, paiements et réductions
6. Bons cadeaux
7. Conditions à respecter le jour du rendez-vous
8. Politique d'annulation et cas de force majeur
9. Droit de rétractation
10. Remboursement des prestations
11. Déontologie et confidentialité
12. Conditions particulières : prestations de groupe
13. Droit applicable et juridiction compétente
14. Traitement des données personnelles
15. Modification des CGV

1. Dispositions générales :

1. Les conditions générales de ventes s'appliquent aux prestations vendues et les produits proposés par Manon HERRBACH à des clients non professionnels dans la limite des stocks disponibles. Elles concernent les prestations suivantes : le bilan de vitalité en naturopathie, les consultations de suivi en naturopathie, les séances de réflexologie en énergétique chinoise, les massages bien-être à visée non thérapeutique et non sexuelle, les ateliers thématiques de groupe et les bons cadeaux.
2. Elles concernent les prestations réservées directement auprès de Manon HERRBACH, par téléphone au 0760200178 ou par e-mail : manon.h.naturo@gmail.com.
3. En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.
4. Toute prestation est délivrée sur rendez-vous et est réalisée par Manon HERRBACH à l'institut, à votre domicile ou bien en visio.
5. La prise de rendez-vous s'effectue uniquement aux heures d'ouverture : Lundi, mardi et mercredi de 9h à 20h et jeudi, vendredi de 9h à 18h.
6. Tous les documents qui vous sont envoyés par Manon HERRBACH sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être ni partagés, ni reproduits en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, sans avoir reçu préalablement le consentement écrit de Manon HERRBACH.

2. Déroulement d'une séance de naturopathie

1. La prise de rendez-vous : Manon HERRBACH vous contactera par e-mail ou par téléphone, afin de connaître votre demande et ainsi déterminer si son approche répond à vos attentes, avant que vous ne vous engagiez.
2. Les questionnaires : après validation de votre rendez-vous, Manon HERRBACH vous enverra des questionnaires à remplir et renvoyer avant la veille du rendez-vous.
3. Le rendez-vous : Manon HERRBACH étoffera votre bilan d'hygiène vitale (ou première séance de naturopathie) lors d'un moment d'échanges.
4. Le programme d'hygiène vitale : après le rendez-vous, Manon HERRBACH étudiera votre bilan afin de vous mettre en place votre programme d'hygiène vitale sur-mesure et personnalisé. Ce programme vous sera envoyé par e-mail, maximum 48h après le rendez-vous.

3. Consultations en distanciel – en visio 

1. Pour bénéficier d'une consultation à distance via internet, le Client doit disposer d'un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues au moment de la prise de rendez-vous.
2. Le Client, lors de la réservation, s'engage à fournir toutes les informations 
3. Pour rappel, un acompte de 50% du tarif de la séance vous sera demandé. Le rendez-vous en visio sera confirmé qu'une fois le paiement réceptionné par Manon HERRBACH.

4. Prestations réalisées à votre domicile 

1. Des frais de déplacement vous serons demandés pour toutes prestations réalisées à votre domicile.
2. Le montant de ces frais supplémentaires varient selon la distance parcourue.
3. Manon HERRBACH s'engage à vous informer au préalable du montant de ces frais de déplacement par e-mail.
4. Pour des raisons de sécurité, Manon HERRBACH se donne le droit de refuser un massage réalisé au domicile d'un nouveau client. En contrepartie, Manon HERRBACH vous proposera de réaliser ce massage à l'institut « Miss beauty wellness » situé au 39 rue du château à Lingolsheim.
5. Pour les prestations bien-être à domicile, Manon HERRBACH veille à ramener tout le matériel nécessaire : table ou chaise de massage, consommables, huiles, un peu de décoration pour plus d'évasion.
6. Pour ces raisons, Manon HERRBACH se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation bien-être au domicile du Client, si les conditions de stationnement lui sont défavorables (ex : accès limité ou stationnement payant). En contre partie, Manon HERRBACH vous proposera de réaliser cette prestations au sein de l'institut « Miss beauty wellness » situé au 39 rue du château à Lingolsheim.

5. Tarifs, paiement et réductions 

1. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
2. Concernant les ateliers de groupe, le tarif dépendra du nombre de participants, du lieu sélectionné, du type d'atelier, ainsi que de sa durée. Un devis sera effectué suite à votre demande.
3. Les tarifs sont fixés par Manon HERRBACH et sont présentés sur le site internet dans la partie TARIFS. Ces tarifs TTC concernent uniquement la prestation concernée.
4. Les produits restent la propriété de Manon HERRBACH jusqu'à ce que le paiement du prix soit réglé en totalité. Une facture est établie par Manon HERRBACH et remise au Client lors de la réalisation des prestations commandées.
5. Le règlement des prestations commandées s'effectue de manière sécurisée, selon les modalités suivantes : - Paiement par carte bancaire - Paiement en espèces - Paiement par chèque - Paiement par virement sur le compte de Manon HERRBACH, dont les coordonnées seront communiquées au Client s'il souhaite régler ses séances par ce biais.
6. Pour toutes prestations réalisées de manière présentielle à votre domicile ou tout autre lieu convenu au préalable, Manon HERRBACH se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires pour les déplacements.
7. Ces frais de déplacement varieront selon la distance parcourue.
8. Manon HERRBACH se réserve de droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. À savoir, que le prix facturé sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
9. Le paiement de la prestation réalisée en présentiel, au lieu convenu entre le Client et Manon HERRBACH au moment de la réservation, peut se faire en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement. Manon HERRBACH, se réserve le droit de vous demander une pièce d'identité pour tout paiement réalisé par chèque.
10. Un acompte de 50% du prix de la prestation vous sera demandé au moment 
11. Le prix de la prestation est payable comptant par le Client. De plus, les paiements effectués doivent être reçus au plus tard le jour même de la réalisation de la prestation. 
12. Les packs en naturopathie sont valables 9 mois de date à date. Le Client aura le choix de soit régler la totalité du forfait lors de la première séance ou de fournir trois chèques dont la somme totale couvre le prix du forfait dans son intégralité, ces chèques seront ensuite encaissés aux dates convenues entre le Client et Manon HERRBACH.
13. Les packs en naturopathie ne sont pas éligibles aux réductions.
14. Si le Client a souscrit à un pack et décide d'interrompre le suivi en naturopathie,l'ensemble de la prestation sera due, ainsi les chèques seront encaissés et il ne sera pas possible de réclamer un remboursement.
15. Manon HERRBACH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
16. Réductions « petits budgets » : les personnes sans emplois ou étudiantes peuvent bénéficier d'une remise de 10%, valable sur toutes les prestations, hors packs. Une pièce justificative vous sera demandée pour pouvoir bénéficier de la réduction .
17. Offre de parrainage : si vous parrainez un proche, vous bénéficierez vous et la personne que vous parrainez d'une remise 15% sur une prestation de votre choix, hors packs.
18. Offre fidélité : toute prise de rendez-vous vous donne accès à votre carte de fidélité. Vous aurez droit à un massage de 45 minutes offert au bout de la 10ème prestation réservée. Ceci concerne aussi bien les prestations en naturopathie qu'en bien-être.

6. Bons cadeaux 

1. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à compter de la date de leur émission. Ils ne sont ni repris, ni échangés, même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
2. Les bons cadeaux seront envoyés par voie postale, dans ce cas des frais de port vous serons demandés en supplément, donnés en main propre ou alors envoyés en version dématérialisée par e-mail suivie à l'adresses e-mail que le Client aura indiqué au moment de sa commande.
3. En cas de retard d'expédition, Manon HERRBACH s'engage à envoyer un e-mail au Client afin de l'en tenir informé.
4. Manon HERRBACH n'est pas responsable en cas de retard pris par l'organisation postale.
5. Les bons cadeaux peuvent être réalisés à l'institut « Miss beauty wellness » situé au 39 rue du château à Lingolsheim, au domicile du destinataire du bon cadeau ou en visio.

7. Conditions à respecter le jour du rendez-vous

1. Manon HERRBACH s'engage à contacter le Client ou à être présente au lieu de rendez-vous choisi aux dates et heures convenues, pour la consultation.
2. Le Client et Manon HERRBACH s'engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l'heure du rendez-vous.
3. En cas de retard de moins de 15 minutes au moment du rendez-vous du fait du Client, le rendez-vous est maintenu. Cependant, Manon HERRBACH se réserve le droit d'écourter la séance afin de ne pas impacter ses rendez-vous suivants.
4. En cas de retard égal ou supérieur à 15 minutes au rendez-vous du fait du Client, Manon HERRBACH se réserve le droit d'annuler la consultation, si ce retard est amené à impacter ses rendez-vous suivants. Dans ce cas, aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée ne sera effectué.

8. Politique d'annulation et cas de force majeur

1. En cas d'impossibilité d'honorer le rendez-vous à la date et l'heure convenus, le Client s'engage à avertir Manon HERRBACH par téléphone au 0760200178 ou par e-mail : manon.h.naturo@gmail.com dans un délai de minimum 48h avant le rendez-vous. Il sera possible pour le Client de convenir avec Manon HERRBACH d'un autre rendez-vous.
2. En cas d'annulation du rendez-vous dans un délai inférieur à 48h avant le rendez-vous de la part du Client et sauf cas de force majeur, la prestation manquée sera considérée comme due dans son intégralité et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
3. Si un même Client annule son rendez-vous moins de 48h à l'avance ou est absent au moment du rendez-vous de manière répétée, Manon HERRBACH se réserve le droit de ne plus accepter de réservations avec le Client en question.
4. Les cas de force majeur sont considérés comme tels, lorsqu'un événement échappe au contrôle du Client ou de Manon HERRBACH, qui ne pouvait être prévu lors de l'acceptation des CGV et empêche le Client de répondre à ses obligations. Les cas de force majeur sont ceux habituellement reconnu par la jurisprudence française.
5. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. 
6. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
7. En cas d'annulation de la part de Manon HERRBACH, dans un délai de moins de 48h, le Client aura le choix de reporter son rendez-vous à une date ultérieure ou obtenir un remboursement des sommes versées.

9. Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande/ prise de rendez-vous pour exercer son droit de rétractation auprès de Manon HERRBACH sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. S'il souhaite annuler sa réservation, il lui suffit simplement d'en informer Manon HERRBACH par téléphone au 0760200178 ou par e-mail : manon.h.naturo@gmail.com. Manon HERRBACH procèdera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au Client ayant passé la commande ou par virement. Ce remboursement sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
2. Concernant les packs, le droit de rétractation ne sera pas applicable dès lors que la première séance du pack a été réalisée.
3. En application de l’article L221-18 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables. Donc si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Manon HERRBACH ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la prestation pré-payée, si le Client décide de l'annuler de son propre chef.

10. Remboursement des prestations

1. Pour rappel, Manon HERRBACH n'est ni médecin, ni guérisseur. Elle n'établit pas de diagnostic, n'émet pas de jugement envers un traitement en cours, ne remplace pas un traitement médicale par une méthode naturelle. Seul votre médecin est habilité à définir un diagnostic, modifier ou supprimer un traitement en cours.
2. La sécurité sociale ne rembourse pas les consultations de naturopathie. Cependant, de nombreuses mutuelles peuvent rembourser en partie ou en totalité un nombre définit de séance par an. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

11. Déontologie et confidentialité

1. Toutes informations recueillies lors des échanges avec Manon HERRBACH, par téléphone, par e-mail, verbalement ou au cours d'une prestations sont soumises au secret professionnel et ce à vie.
2. Manon HERRBACH s'engage à ne pas réaliser de pratiques commerciales trompeuses ou de la publicité mensongère.
3. Manon HERRBACH est soumise à l'obligation de moyen et non de résultat.
4. Le client s'engage à ne pas tenir des propos dénigrants au sujet de la micro-entreprise Manon Naturopathe.
5. Toute communication à caractère inappropriée – notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l'objet d'une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement et sans possibilité de réserver à nouveau une prestation avec Manon HERRBACH.

12. Conditions particulières : prestations de groupe

1. Pour toute prestation de groupe, veuillez prendre contact avec Manon HERRBACH par téléphone au 0760200178 ou par e-mail : manon.h.naturo@gmail.com, afin d'établir un devis détaillé avec les modalités de paiement et d'exécution de ladite prestation. La réservation de groupe sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50% du prix TTC selon l'échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, la totalité du prix devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
2. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours francs avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.
3. En cas d'annulation d'une ou plusieurs places dans les 7 jours francs précédant la date de la prestation, les places annulées ne seront ni remboursées, ni reportées. 
4. Dans tous les cas les arrhes versés pour confirmer la réservation sont conservées par Manon HERRBACH, sauf annulation de la prestation de son fait.

13. Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes conditions sont rédigées en français et sont soumises au droit français.
2. Pour toute réclamation, veuillez vous adresser à Manon HERRBACH par e- mail : manon.h.naturo@gmail.com.
3. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,Manon HERRBACH a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : La Société de la Médiation Professionnelle. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
   A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
   La Société Médiation Professionnelle
   www.mediateur-consommation-smp.fr 
   24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux 
4. Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun et en application de l'article 47 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d'appel de Strasbourg, sans préjudice.

14. Traitement des données personnelles

1. Les données personnelles concernent les informations communiquées à Manon HERRBACH étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation et dont leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
2. Les données personnelles concernent également toutes les informations indispensables à l'exercice de la naturopathie, ainsi que des prestations bien-être, récoltées au cours d'un rendez-vous réalisé par Manon HERRBACH. 
3. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit individuel d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un e-mail : manon.h.naturo@gmail.com.
4. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
5. Manon HERRBACH conserve les données de ses clients sur des supports protégés et dont elle seule n'a accès.
6. En l'absence de réclamation de la part du Client, les données personnelles seront effacées au bout de 5 ans après la dernière prestation réservée auprès de Manon H Naturopathe.
7. Manon HERRBACH est amenée à communiquer avec ses clients via plusieurs canaux qui assurent respecter les normes RGPD : gmail, le formulaire de contact du site : www.manonhnaturopathe.fr, ainsi que la plateforme Jupi'terre

15. Modification des CGV

1. Manon HERRBACH se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente sans préavis, ni délais.
2. Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès que le site internet. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

Copyright 2024 Manon HERRBACH – tous droits réservés.