Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise: Manon Naturopathe

dirigée par Manon HERRBACH

Siège social: 16 rue de Bâle 67100 Strasbourg

 

Contact

Tél. : 0760200178

E-Mail : contact@manonhnaturopathe.fr

 


 

1 - A propos du site « www.manonhnaturopathe.fr »

  • Créateur du site : Manon HERRBACH
  • Responsable de Publication : Manon HERRBACH
  • Hébergeur du site : 1&1 – IONOS SARL, 7 place de la gare 57201 Sarreguemines

Ce site a pour objet de présenter l'entreprise Manon Naturopathe, les informations nécessaires à la prise de rendez-vous, ainsi que le descriptif des prestations proposées par Manon Naturopathe, les tarifs et les CGV.

Cependant, Sa propriétaire (Manon HERRBACH) ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations proposées sur le site : www.manonhnaturopathe.fr, sont données à titre indicatif et non exhaustive, et sont susceptibles d'évoluer.
 

2 - Accès au site


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ainsi que l’envoi de courriers électroniques non attendus. 

 

3 - Contenu du site

Le contenu du site est la propriété de Manon HERRBACH. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par e-mail : contact@manonhnaturopathe.fr. Le fait pour l’éditeur, Manon HERRBACH, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

 

5 - Responsabilités

  • La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
  • Le matériel de connexion au site utilisé par le Visiteur est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il aura consulté.
  • L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Visiteur : tant du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, que du fait du non-respect par le Visiteur des présentes conditions générales.
  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et le Visiteur renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par le Visiteur, il pourra se retourner contre le Visiteur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

6 - Collecte et protection des données

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous concernent sont destinées à Manon HERRBACH uniquement. En aucun cas elles ne seront partagées, données ou vendues à des tiers. 

Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi Informatiques et libertés). Pour l’exercer, adressez-vous à Manon HERRBACH par e-mail à l'adresse suivante : contact@manonhnaturopathe.fr

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 
 

7 - A propos des cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi). 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». 

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookiesles-outils-pour-les-maitriser

 

8 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.



 

 

Manon Naturopathe

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription :812 453 439 00042

 

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : Franchise de base

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise de base

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